Conditions générales de vente
Il est obligatoire de lire les présentes conditions générales de vente avant de faire une commande d’un produit vendu par la société TAQWA & WEALTH et d’y consentir sans réserve.
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont applicables pour la vente en ligne de produits vendus avec la société TAQWA & WEALTH.
A titre d’exemples :
- Goodies ;
- Calendriers ;
- Daily routines ;
- Daily timeboxes ;
- Gratitude books et journaling books;
- Tee-shirts;
- Mugs
La présente liste des produits n’est pas exhaustive.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter avant tout achat de l’un des produits en ligne proposés par le vendeur.
L’achat à l’un des produits proposés par le vendeur vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux professionnels et aux non-professionnels, au sens qu’en donne l’article liminaire du code de la consommation, à l’exclusion naturellement des dispositions spécifiques aux consommateurs.
2. Objet
Les présentes conditions générales définissent les conditions et restrictions de vente que le Client accepte en commandant un ou des produits proposés par le Vendeur.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et les conditions de vente des produits proposés par le Vendeur la société TAQWA & WEALTH, dont l’objet est destiné au conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, ainsi que le coaching pour les dirigeants, enregistrée au numéro de SIRET 98103577700011 micro-entreprise, domiciliée sis 9 rue de condé 33000 Bordeaux – France.
Les notions utilisées dans le cadre des présentes conditions générales se définissent de la manière suivante :
- Client : Désigne la personne physique ou moral, Client professionnel ou non-professionnel ayant la capacité de contracter, et manifeste la volonté de commander des produits. Toute personne qui utilise le site internet pour le consulter, naviguer et payer en ligne, ainsi que toutes les personnes qui font appel aux produits proposés à l’achat en ligne par la société TAQWA & WEALTH.
- Vendeur : Désigne la personne physique et/ ou moral des produits en vente et en ligne proposés par la société TAQWA & WEALTH.
- Produits : Désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par le vendeur sur le site internet.
3. Informations relatives aux produits proposés en ligne
Le vendeur propose des produits mis en ligne sur son site internet, tels que des goodies ; des calendriers ; daily routines ; Daily time boxes ; gratitude books et journaling books ; des tee-shirts ; des mugs etc...
Cette liste de produits mis en ligne n’est pas exhaustive, le vendeur se réserve le droit de proposer à tout moment de nouveaux produits.
Ainsi, la liste des produits peut évoluer à tout moment.
Les produits en vente proposés ainsi que les tarifs sont disponibles sur le site internet. Les tarifs sont proposés en fonction du produits proposés.
Le client devra sélectionner les produits qu’il souhaite acheter sur le site internet, en les ajoutant dans son panier prévu à cet effet sur le site internet.
Une fois la sélection des produits terminée, le Client devra valider sa demande de commande en se rendant dans le panier et procéder au paiement.
4. Le prix et modalités de paiement des produits en ligne
4.1 Le prix des produits et de la livraison :
Le prix est fixé par le Vendeur, à son entière discrétion, et peut faire l'objet de modifications et de variations au cours du temps. Tout impôt, taxe, notamment sur la valeur ajoutée, droits et frais sont à la charge du Client.
Les frais de livraison seront offerts.
4.2 Modalités de paiement :
L’achat du produit se fait en ligne sur le site internet réservé à cet effet.
Le prix des produits sont payables en euros.
Le règlement interviendra via la plateforme de paiement STRIPE.
Le prix est payable immédiatement à compter de la confirmation de la commande par le vendeur, ou le cas échéant à compter de la validation par le Client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
La commande ne deviendra ferme et définitive qu’après acceptation expresse et encaissement du prix par le vendeur.
Le vendeur adressera au Client un accusé de réception de la commande, par courrier électronique, dans les meilleurs délais. Le Client recevra un courrier électronique récapitulant la commande.
Toute demande de modification ou d’annulation de commande par le Client notamment en cas d’erreurs sur les références et/ ou le nombre de produits ne pourra se faire que sous réserve d’acceptation préalable du vendeur par écrit et seulement dans le cas ou la commande n’aurait pas encore été expédiée.
5. La livraison du produit
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison en France Métropolitaine seront disponibles pour chaque Produit, sur le Site Internet.
Ils courent à compter de l'encaissement de l'intégralité du prix par le Vendeur.
6. Réception des produits, non-conformité et retours
À réception des Produits, le Client devra s’assurer de leur bon état et de leur conformité au bon de commande et/ou de livraison (notamment, les références et la quantité des produits).
Le Vendeur n'est pas responsable des dommages causés aux Produits durant le transport.
Le Client devra informer le Vendeur par écrit via l’adresse électronique taqwaandwealth@gmail.com dans un délai de 30 jours en cas de non-conformité des Produits réceptionnés.
Il appartiendra au Client de fournir tous documents et justificatifs de la réalité des défauts constatés et notamment les photos des Produits concernés.
En cas de produits endommagés ou d’erreur de fabrication, le vendeur pourra procéder à une réimpression gratuite ou un remboursement sous réserve de contacter le service client dans un délai de 30 jours.
Passé ce délai, aucune réclamation pour non-conformité, ou produits endommagés ne sera recevable à l'égard des Clients Professionnels. Il appartiendra au Client de fournir tous documents et justificatifs de la réalité des défauts constatés et notamment les photos des Produits concernés.
7. Politique d’expédition
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement.
Les frais de livraison indiqués sur le site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
Les commandes sont livrées par la Poste, Lettre suivie, Colissimo…
8. Responsabilité du vendeur
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du produit.
En souscrivant aux présentes conditions générales de vente, le client reconnaît que le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation du produit.
9. Délais de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, et aux articles l121-20 du code de la consommation, le client aura la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de la commande.
Pour cela, le client devra contacter le service du prestataire à l’adresse suivante en indiquant expressément sa volonté de se rétracter : taqwaandwealth@gmail.com
Le client devra également envoyer par courrier recommandé une lettre de rétractation à l’adresse suivante 9 rue de condé 33000 Bordeaux – France.
La date d’envoi de la poste fera foi.
Si le client souhaite bénéficier immédiatement des produits par la société TAQWA AND WEALTH, il devra renoncer expressément a son droit de rétractation.
Le client est donc informé qu’il ne pourra plus bénéficier de son droit de rétractation conformément aux dispositions prévues par le code de la consommation.
10. Politique de confidentialité et de protection des données à caractères personnel
La protection des données personnelles est un droit fondamental. En plus des législations existantes, en France ce droit est renforcé par le Règlement de l’Union Européenne n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, plus communément appelé le Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (RGPD) (ci-après le « Droit Applicable aux Données Personnelles »). Nous nous engageons à collecter, traiter et conserver les données personnelles relatives aux utilisateurs du Service conformément à ces lois et réglementation.
Nous vous précisons par ailleurs que nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD), à savoir :
- Nom :
- Email :
- Téléphone :
Les données personnelles sont traitées et sont utilisés uniquement à la réalisation du traitement visé.
Conformément à la loi dite « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données personnelles n°2016/679/ du 27 avril 2016, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de tout ou partie des données personnelles les concernant.
Le client bénéficie également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données personnelles et d’un droit d’édiction de directives anticipées post-mortem.
Le client peut exercer ces droits sur simple demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité par e-mail à : taqwaandwealth@gmail.com
11. Litiges
En cas de litige entre le vendeur et le client, le client s’engage dans un premier temps à faire valoir ses réclamations par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du prestataire : 9 rue de condé 33000 Bordeaux – France.
Le vendeur aura un délai de 15 jours afin d’y apporter ses observations.
Les parties s’engagent à rechercher ensemble une solution amiable.
12. Clause de médiation préalable à toute action judiciaire
Le litige devra être soumis conformément à l’article l.612-1 du code de la consommation a un médiateur.
La médiation devra être exécutée de bonne foi par les parties et avec diligence par le médiateur dans le respect de la déontologie du médiateur.
Il est entendu que la médiation n’a pas vocation à retarder la saisine éventuelle de la juridiction compétente mais à trouver dans les meilleurs délais une solution au différend existant.
La saisine d’un médiateur s’impose aux parties avant toute saisine éventuelle de la juridiction compétente.
Sans que cette liste ne soit exhaustive, les parties pourront designer l’un des médiateurs figurant à l’adresse suivante : liste des médiateurs de la consommation | economie.gouv.fr
Les parties sont informées qu’à défaut de saisir préalablement un médiateur, le tribunal saisi prononcera une fin de non-recevoir.
13. Clause attributive de juridiction
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
A défaut d’accord entre les parties, et en cas d’échec, par l’intervention d’un médiateur les parties retrouveront liberté pour agir.
Pour tout litige ou contentieux, le tribunal compétent sera le Tribunal judiciaire de Paris.
14. Résiliation
Aucun remboursement ne pourra être sollicité par le client au-delà du délai de réflexion, ou en cas de renonciation de celui-ci.
15. Droit de la propriété intellectuelle
Le Site Internet est la propriété de l’Editeur.
Tous les droits relatifs au Site Internet et au concept d'ensemble de l'activité de l'Editeur, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l'identité visuelle du Site Internet, les éléments sonores ou les marques appartiennent à l'Editeur ou sont régulièrement exploitées par ce dernier, sans aucune limitation.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à l’Editeur, au Site Internet ou aux droits de l’Editeur.
Toute reproduction, représentation, diffusion, publication, modification ou utilisation totale ou partielle des documents qui sont la propriété du prestataire ou de manière générale d’un signe distinct appartenant à la société TAQWA AND WEALTH pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du prestataire est strictement interdit.
16. Droit à l’image
Le vendeur reste propriétaire de ses captations utilisées, exploitées, et diffusées dans le cadre de ses activités notamment sur des systèmes de diffusion live streaming, visioconférence, plateforme, réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Tiktok, YouTube, etc…) ainsi que sous toute autre forme et sur tout support transmis dans le cadre de sa prestation.
Le client s’interdit expressément de procéder à une exploitation ou à une reproduction des produits vendus par la société TAQWA & WEALTH.
Le client s’interdit également et de porter atteinte à la vie privée, a la réputation, à la dignité ou à l’intégrité de la société TAQWA & WEALTH.
17. Force majeure
Le client ne saurait engager la responsabilité du vendeur dans l’hypothèse ou surviendrait un cas de force majeure.
La force majeure est définie selon les termes prévus à l’article 1218 du Code civil.
18. Mentions légales
Pour toute information ou réclamation, le vendeur peut être contacté à l’adresse taqwaandwealth@gmail.com
Nom prénom : Madame DAHMANI Amel
Entrepreneur individuel : TAQWA & WEALTH
Adresse : 9 rue de condé 33000 Bordeaux – France.
Numéro de SIRET : 98103577700011